Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 5
En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 186,9 193,0 - 6,1 Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7 Famille 56,5 59,2 - 2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 162,7 168,8 - 6,1 Vieillesse 115,7 117,0 - 1,3 Famille 56,5 59,2 - 2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 - 9,8
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Prolegi/LEGITEXT000029351494#art-5