LOI·n° 2014-892·8 août 2014

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRALPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibreSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerieSection 3 : Dispositions relatives à la trésorerie

Art. 8

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSESDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B

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