Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Art. 19

En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,2 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000029351494#art-19