Sect. Annexes

Art. Annexe B

En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2014 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail- maladies professionnelles RÉGIMES de base Cotisations effectives 85,2 122,1 35,0 12,6 253,1 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,2 1,3 0,5 0,0 3,1 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,0 0,0 0,3 38,9 Contribution sociale généralisée 63,9 0,0 10,7 0,0 74,3 Impôts, taxes et autres contributions sociales 31,2 18,7 9,4 0,1 59,4 Transferts 1,8 38,4 0,3 0,1 29,7 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 3,0 0,5 0,5 0,3 4,3 Recettes 186,9 219,0 56,5 13,6 462,9 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale Exercice 2014 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail- maladies professionnelles RÉGIME GÉNÉRAL Cotisations effectives 75,9 72,6 35,0 11,7 193,5 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,0 0,9 0,5 0,0 2,4 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 55,3 0,0 10,7 0,0 65,8 Impôts, taxes et autres contributions sociales 24,3 12,6 9,4 0,1 46,5 Transferts 3,5 29,3 0,3 0,0 23,0 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,7 0,2 0,5 0,3 3,7 Recettes 162,7 115,7 56,5 12,1 334,9 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2014 (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE Contribution sociale généralisée 11,0 Impôts, taxes et autres contributions sociales 5,9 Produits financiers 0,0 Autres produits 0,0 Total 16,8

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