Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Art. 16

En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 193,0 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 168,8 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000029351494#art-16