Titre Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU›Chapitre Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau , Art. L6222-40, Art. L6222-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6222-2
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Prolegi/LEGITEXT000031537616#art-10