LOI·n° 2015-1541·27 novembre 2015
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
En vigueur depuis le 27 novembre 2015 25 articles 25 versions historisées
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Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
capo Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveauChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
capo Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveauChapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau