LOI·n° 2015-1541·27 novembre 2015
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
En vigueur depuis le 27 novembre 2015 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAUTitre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
capo Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveauChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveauChapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELSTitre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariésChapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendantsChapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants
Art. 18titolo Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAISTitre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
Art. 19titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. LEGIARTI000031537631