Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français, Sct. Chapitre unique, Art. L4051-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 Art. 75
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031537616#art-20