Titre Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français , Art. L141-6, Art. L141-7
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Prolegi/LEGITEXT000031537616#art-19