Titre Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS›Chapitre Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L222-2-3, Art. L222-2-4, Art. L222-2-5, Art. L222-2-6, Art. L222-2-7, Art. L222-2-8, Art. L222-2-9
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