Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 211,0 211,7 - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,0 13,5 0,5 Vieillesse 236,6 236,4 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 498,9 497,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 496,1 498,3 - 2,2
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-31