LOI·n° 2017-1836·30 décembre 2017

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

En vigueur depuis le 30 décembre 2017 81 articles 81 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifsChapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs

Art. 8

capo Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneursChapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementaleChapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladieChapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrementChapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la préventionChapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention

Art. 49 Art. 50

capo Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santéChapitre II : Promouvoir l'innovation en santé

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soinsChapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santéChapitre IV : Moderniser le financement du système de santé

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladieChapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie

Art. 74 Art. 75

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 76

titolo Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHESTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

Art. 77 Art. 78

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036358418

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036358420

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036358422

Voir le sommaire complet