Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-23-1, Art. L816-2 - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 III. - La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019. IV. - Le 2° du I et le II du présent article entrent en vigueur le 31 décembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-41