Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-5 II. - Le présent article est applicable aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-44