Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-39