Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE›Chapitre Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

I., II., IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-26, Art. L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2-1 III. - (Abrogé) V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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