Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
Art. 75
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 88,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 80,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 9,3 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,2 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,4 Autres prises en charge 1,8 Total 195,2
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-75