Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-2-1, Art. L162-17-3-1, Art. L162-17-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-59