Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 209,9 210,6 - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 12,2 0,4 Vieillesse 133,9 133,6 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 394,3 393 1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 392,5 394,8 - 2,2
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Prolegi/LEGITEXT000036358380#art-32