Chapitre Chapitre II : Des pensions de réversion
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L342-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-41-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-62 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L353-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L38-1
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Prolegi/LEGITEXT000039696403#art-9