Chapitre Chapitre II : Des entreprises plus innovantes›Sect. Section 2 : Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises›§ Sous-section 1 : Protéger les inventions de nos entreprises

Art. 119

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-10, Art. L531-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale, Art. L531-12, Art. L531-13, Sct. Section 4 : Dispositions générales, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-16, Art. L531-17, Art. L533-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1, Art. L114-1, Art. L114-3-1, Art. L114-3-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-8, Art. L531-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-6, Art. L531-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-4, Art. L531-5

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legi/LEGITEXT000038497477#art-119