Titre Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs›Sect. Section 1 : Elargir le recours au contrat
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 , , , Art. 6 bis - LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6227-1 - Code de la recherche Art. L431-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000038890305#art-18