LOI·n° 2019-828·6 août 2019

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICSTitre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESTitre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

capo Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateursChapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs

sezione Section 1 : Elargir le recours au contratSection 1 : Elargir le recours au contrat

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : MutationsSection 2 : Mutations

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelleChapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : DisciplineChapitre III : Discipline

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICSTitre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

titolo Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICSTitre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

capo Chapitre Ier : Formation, mobilitéChapitre Ier : Formation, mobilité

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructurationChapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

titolo Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLETitre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

capo Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminationsChapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

capo Chapitre II : Organisation des concoursChapitre II : Organisation des concours

Art. 87 Art. 88 Art. 89

capo Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicapChapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 94 Art. 95

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