Titre Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 14 bis, Art. 25 ter, Art. 25 septies, Art. 25 octies - LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-14, Art. L531-15 - Code de la défense. Art. L4122-6
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Prolegi/LEGITEXT000038890305#art-34