Titre Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Sct. Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Sct. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion, -5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 , , - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 , -1, - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000038890305#art-30