Titre Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 55 bis - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 -1, -2 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 , Art. 6 bis, Art. 6 ter A, Art. 6 ter, Art. 6 quinquies, , Art. 23 bis - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement., - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Sct. Chapitre VI : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement, Sct. Section I : Appréciation de la valeur professionnelle, , Art. 125 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Sct. Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement, Sct. Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelle, - Code rural et de la pêche maritime Art. L813-8
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Prolegi/LEGITEXT000038890305#art-27