Titre Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE›Chapitre Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap

Art. 90

En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à VII.-A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Sct. Chapitre V : De l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 , , -Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 -Code de l'éducation Art. L712-6-1 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 208 -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 122 -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L323-8, Art. L323-8-7, Art. L323-8-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L323-2, Art. L323-4-1, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1 VIII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. A titre dérogatoire, le IV de l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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