Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES›Sect. B. - Mesures fiscales

Art. 97

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie, Art. L421-125, Sct. Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, Art. L421-133, Art. L421-134, Art. L421-135, Art. L421-167 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-2, Art. L421-23, Art. L421-30, Art. L421-36, Art. L421-60, Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-70, Art. L421-72, Art. L421-75, Art. L421-77, Art. L421-79, Art. L421-81, Art. L421-94, Art. L421-113 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Sct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie, Art. L421-137 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-61 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-119-1

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legi/LEGITEXT000048769046#art-97