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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
LOI
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n° 2023-1322
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29 décembre 2023
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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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