Titre Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024›Sect. III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 172
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : (En équivalents temps plein travaillé.) Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond I. - Budget général 1 974 384 Agriculture et souveraineté alimentaire 30 263 Armées 270 554 Culture 9 161 Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique 125 212 Education nationale et jeunesse 1 060 503 Enseignement supérieur et recherche 5 119 Europe et affaires étrangères 13 761 Intérieur et outre-mer 304 040 Justice 94 698 Services du Premier ministre 10 405 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux olympiques et paralympiques 1 442 Transformation et fonction publiques 514 Transition écologique et cohésion des territoires 35 851 Travail, plein emploi et insertion 7 787 II. - Budgets annexes 10 923 Contrôle et exploitation aériens 10 439 Publications officielles et information administrative 484 Total général 1 985 307
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Prolegi/LEGITEXT000048769046#art-172