Titre Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Art. 39

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5221-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5211-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5215-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. L5224-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5461-9, Art. L5462-8, Art. L5471-1, Art. L5522-1, Art. L5524-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5221-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5211-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5215-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051540795#art-39