LOI·n° 2025-391·30 avril 2025

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

En vigueur depuis le 30 avril 2025 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRETitre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financierChapitre Ier : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions relatives au droit de la commande publiqueChapitre II : Dispositions relatives au droit de la commande publique

Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions relatives au droit de la consommationChapitre III : Dispositions relatives au droit de la consommation

Art. 16

titolo Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETitre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergieChapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transportsChapitre II : Dispositions en matière de droit des transports

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serreChapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnementChapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement

Art. 36 Art. 37

titolo Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉTitre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Art. 38 Art. 39

titolo Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOURTitre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR

Art. 40 Art. 41

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