Titre Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 5 : Salariés expérimentés, Art. L2241-14-1, Art. L2241-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-1, Art. L2241-2-1, Art. L2241-5, Art. L2241-6
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Prolegi/JORFTEXT000052430940#art-1