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LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

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Sommaire

titolo Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGETitre VI : ASSURANCE CHÔMAGE

Art. 9 Art. 10

titolo Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIALTitre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL

Art. 8

titolo Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRETitre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORSTitre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS

Art. 4

titolo Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLESTitre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRETitre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE

Art. 3

titolo Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉSTitre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS

Art. 1 Art. 2

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