Titre Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE›Chapitre Chapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures

Art. 37

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2151-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1332-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2151-2, Art. L2151-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L723-12-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L725-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2151-1

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