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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

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Sommaire

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

titolo Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRETitre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE

capo Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la NationChapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation

Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militairesChapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires

Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaireChapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire

Art. 51

titolo Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATIONTitre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION

capo Chapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentauxChapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux

Art. 38 Art. 39

capo Chapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariatChapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariat

Art. 40

capo Chapitre III : Renforcer le recours aux réservesChapitre III : Renforcer le recours aux réserves

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCETitre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE

capo Chapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menacesChapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menaces

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la NationChapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation

Art. 31 Art. 32 Art. 34

capo Chapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeuresChapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures

Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENTTitre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT

capo Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationaleChapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiquesChapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défenseChapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

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