Titre Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION›Chapitre Chapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariat

Art. 40

En vigueur depuis le 19 août 2026

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L115-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L611-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4123-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L324-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L522-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L121-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4139-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4139-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L325-39 A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Les appelés du service national A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L121-2-1, Art. L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L611-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L325-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L325-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L325-14 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4132-11-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L644-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Sct. Chapitre Ier : Le volontariat militaire A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L121-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4132-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4145-1V. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant : 1° De codifier les dispositions de l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; 2° D'harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance. VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-15

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054694832#art-40