Titre Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION›Chapitre Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves
Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4211-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054694832#art-42