Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 56

En vigueur depuis le 19 août 2026

I.- à XVI.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1524-2, Art. L3821-11, Art. L3841-4, Art. L4420-1A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L772-1 - Code des douanes Art. L751-4 - Code de l'environnement Art. L640-1A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L244-1 - Code des procédures civiles d'exécution Art. L641-1 - Loi du 17 décembre 1926 , , , - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 224 - LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L648-1, Art. L765-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2651-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2661-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2671-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2681-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L896-1A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5511-4, Art. L5711-2A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4430-1A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5782-1, Art. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1, Art. L5792-1A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L117-3A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L1451-1, Art. L1461-1, Art. L1471-1, Art. L1481-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L895-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L897-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L898-1A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4444-2, Art. L5521-1, Art. L5522-1, Art. L5542-1XVII.- L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désigne un correspondant défense.

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legi/JORFTEXT000054694832#art-56