Titre Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation
Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Sct. Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes, Art. L117-1, Art. L117-2
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Prolegi/JORFTEXT000054694832#art-46