Titre Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation

Art. 48

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4139-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L311-2, Art. L326-1, Art. L326-4, Art. L327-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L241-7, Art. L244-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-7 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES, , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DES SOINS GRATUITS, , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, - ORDONNANCE n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions domaniales, , Sct. Chapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptables, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉS, , A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L611-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5212-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L327-3, Art. L351-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale, Sct. Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L241-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-5

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054694832#art-48