Titre Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT›Chapitre Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L300-6-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L422-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

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legi/JORFTEXT000054694832#art-20