Titre Titre Ier : Budget général
Art. 3
En vigueur depuis le 30 mai 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les autorisations de programmes accordées antérieurement sont annulées des autorisations de programme pour un total de 122 000 000 de francs, aux chapitres ci-après : Section air : Chap. 9070 - Munitions de l'armée de l'air. 100 000 000 F. Section marine : Chap. 9030 - Service des transmissions. Equipement : 22 000 000. Total : 122 000 000 F.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068098#art-3