Titre TITRE X : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 93

En vigueur depuis le 24 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels en fonction au 1er mai 1952 dans un emploi de début, permanent et à temps complet, pourront être titularisés dans leur emploi dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 57-361 du 22 mars 1957. Ils bénéficieront, lors de leur titularisation, d'un reclassement permettant l'attribution d'un traitement au moins égal à celui perçu au titre d'auxiliaire.
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legi/LEGITEXT000006068112#art-93

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