Titre TITRE Ier : Dispositions d'ordre fiscal.
Art. 4
En vigueur depuis le 4 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1560 du code général des impôts relatives aux théâtres sont rendues applicables aux cabarets d'auteurs et aux cirques.
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Prolegi/LEGITEXT000006068335#art-4