Sect. III : Dispositions relatives aux personnels.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les économes des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, régis par le décret n° 52-516 du 10 mai 1952, peuvent être intégrés dans le corps des attachés d'intendance universitaire. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000006068447#art-9