Chapitre Chapitre VI : Opérations électorales
Art. 21
En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recensement des votes est effectué, dans chaque département, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le lundi qui suit le scrutin, en présence des mandataires des listes, par une commission locale de recensement.
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Prolegi/LEGITEXT000006068600#art-21