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Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
LOI
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n° 77-729
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7 juillet 1977
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Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
En vigueur depuis le 7 juillet 1977
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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