LOI·n° 77-729·7 juillet 1977

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

En vigueur depuis le 7 juillet 1977 47 articles 47 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 2-1

capo Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.

Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités.Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 6 Art. 6-1 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité

sezione Incompatibilités.Incompatibilités.

capo Chapitre IV : Déclarations de candidatures.Chapitre IV : Déclarations de candidatures.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1

capo Chapitre V : Propagande.Chapitre V : Propagande.

Art. 14-2 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19-1 Art. 19-2

capo Chapitre VI : Opérations électoralesChapitre VI : Opérations électorales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Remplacement des représentantsChapitre VII : Remplacement des représentants

Art. 24 Art. 24-1

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

Art. 25

capo Chapitre IX : Conditions d'applicationChapitre IX : Conditions d'application

Art. 26 Art. 27

sezione AnnexeAnnexe

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