Titre Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique›Chapitre Chapitre III : Les personnels de la recherche›Sect. Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Porter la part de la dépense nationale de recherche et de développement dans le produit intérieur brut de 1,8 p. 100 en 1980 à 2,5 p. 100 en 1985 est un objectif prioritaire qui traduit une grande ambition nationale : sortir durablement de la crise et promouvoir un nouveau développement. Sa réalisation ne sera obtenue que par une conjugaison des efforts des agents économiques, notamment l'Etat, les collectivités, les entreprises, les institutions financières. La programmation des grandes masses du budget civil de recherche et de développement technologique, sur la période 1982-1985, assortie d'orientations de cet effort, a pour objet de garantir, pour la réalisation de cet objectif national, le maintien des équilibres nécessaires et la continuité des actions indispensables à l'efficacité.
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