LOI·n° 82-610·15 juillet 1982

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

En vigueur depuis le 15 juillet 1982 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologiqueTitre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologiqueTitre II : Orientation de la recherche et du développement technologique

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : La politique nationale.Section 1 : La politique nationale.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Les politiques régionales.Section 2 : Les politiques régionales.

capo Chapitre II : Les moyens institutionnelsChapitre II : Les moyens institutionnels

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.

Art. 14 Art. 16 Art. 18 Art. 19 Art. 19-1 Art. 20

sezione Section 2 : Les groupements d'intérêt public.Section 2 : Les groupements d'intérêt public.

Art. 21

capo Chapitre III : Les personnels de la rechercheChapitre III : Les personnels de la recherche

sezione Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.

Art. 23

sezione Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.

Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 25-3 Art. 25-4 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione AnnexesAnnexes

sezione Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologiqueRapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique

sezione Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologiquePremière partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Art. Annexe

capo Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.

Art. Annexe

capo Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.

Art. Annexe

capo Chapitre III : La programmation des moyens financiersChapitre III : La programmation des moyens financiers

sezione a) Les programmes mobilisateurs.a) Les programmes mobilisateurs.

Art. Annexe

sezione b) La recherche fondamentale.b) La recherche fondamentale.

Art. Annexe

sezione c) Les recherches appliquées et finalisées.c) Les recherches appliquées et finalisées.

Art. Annexe

sezione d) Les programmes de développement technologique.d) Les programmes de développement technologique.

Art. Annexe

sezione Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologiqueDeuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique

capo Chapitre Ier : La politique nationale.Chapitre Ier : La politique nationale.

Art. Annexe

capo Chapitre II : Les personnels de la recherche.Chapitre II : Les personnels de la recherche.

Art. Annexe

capo Chapitre III : Les moyens institutionnels.Chapitre III : Les moyens institutionnels.

Art. Annexe

capo Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.

Art. Annexe

capo Chapitre V : La dimension internationale.Chapitre V : La dimension internationale.

Art. Annexe

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